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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03683 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03683

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 19/03683

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac6a9c0bd0e39e7ebf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03683

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 19/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me ORTOLLAND - Me CORNANGUER - Me LACAZE - Me RENAUDIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 19/03683 N° Portalis 352J-W-B7D-CPOLO N° MINUTE : Assignation des : 19 Février 2019 14 mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1