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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03740 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/03740

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 19/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTOIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7ZB N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0137dcdc6046d4705d52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03740

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 19/03740

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 19/03740 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MFGU Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13a28cdc6046d4741c506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1