Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/03740
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 19/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTOIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7ZB N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03740
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 19/03740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 19/03740 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MFGU Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03740
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 19/03740
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 19/03740 N° Portalis DBVI-V-B7D-NENB SL/DG Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (16/03005) Mme TAVERNIER [F] [B] [A] [Z] C/ [P] [J] [X] [Y] Société SMABTP SARL CREATION représentée par son liquid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03740
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/03740
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/03740 N°Portalis DBVL-V-B7D-P2RV BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03740
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/03740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03740 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVC SARL EVIDENCE c/ Madame [L] [B] SCP [E] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de
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