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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/03822

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 19/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 19/03822 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UWH3 N° Minute : AFFAIRE [J] [P] C/ S.A.S. L2J ASSOCIES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] 375 avenue de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fe08f105e58d1ae828c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03822

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 19/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03822 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACE N° MINUTE : 2 Requête du : 01 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 14 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bc1bda0e3a8e190b9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1