Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03896
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 19/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03958 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03896 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03896
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 19/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03896 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFD N° MINUTE : 03/08 Requête du : 17 Août 2018 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE MDPH DE [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles