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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04408 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04408

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 19/04408

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MH7M Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/04408

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 19/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/04408 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T536 Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6ac094c59eadf57893
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04408

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/04408 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBM5 N° MINUTE : 14/27 Requête du : 23 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE MD

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c8b88678c04abaafff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1