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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/04624

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 19/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 19/04624 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6YG N° de Minute : 25/00056 Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1948 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Armelle DE MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7d71e889c21f642478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04624

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 19/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04624 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUUU N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. TAM [Adresse 5] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65849136e41137cbf9fc853e

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