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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/04624
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 19/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 19/04624 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6YG N° de Minute : 25/00056 Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1948 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Armelle DE MAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04624
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 19/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04624 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUUU N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. TAM [Adresse 5] [Localité 6
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