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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04755 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04755

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 19/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1089f19e8c50f8d361
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04755

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 19/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kenza HAMDACHE - #A0220 DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d3300f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1