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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04911 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04911

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 19/04911

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01842 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04911 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTQS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04911

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 19/04911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04911 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPWFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 16 février 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISIONS agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc41157826b3445a58f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1