Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/05019
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 19/05019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WT6W Date du Recours : 30 juillet 2019 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 12/06/2019 concernant sa demande en inoppos
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tj Expertise tj75056 n° 19/05019
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/05019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [11] aux parties, à l’expert et à Maître POYTO le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05019 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDBN N° MINUTE : 8 Requête du : 25 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Mo
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