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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05044

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 19/05044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/05044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUED Date du Recours : 31 juillet 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant sa demande d'inopposabili

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab02da34cf7c590abc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05044

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 19/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05044 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDCZ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ce74459e0c7ed22d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1