Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/05229
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 19/05229
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/05229 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IOXX AFFAIRE : [U] [F] C/ Association [7], [X] [N] [C], [L] [I] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles