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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/05312 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/05312

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 19/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 19/05312 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2FT N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. MDSN C/ Syndic. de copro. SDC DU GRAND SQUARE, S.A.S. FORM’ARCHITECTURE, S.A. FONCIA BELCOURT Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d2d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05312

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 19/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître Yturbide en LS le : 1 Expédition délivrée au Docteur [K] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05312 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPD66 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite fo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893e4805b0c2c08d1d90

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1