Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05489
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 19/05489
SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 19/05489 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KL6G [S] [N] [H] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CECILE JOUIN (RCS NANTES 538 233 701) ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CEDAP THOMAS S.A.R.L. COTE ATLANTIQUE S.A. MMA IARD RCS 440 048 882 S.A. MMA IARD ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/05489
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 19/05489
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.R.L. CONSEIL PLUS INGENIERIE Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05489
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 19/05489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05489 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW7O Date du Recours : 30 août 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite de 2 CRA concernant sa demande d'inopposabili
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