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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05610
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 19/05610
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX22 Date du Recours : 10 septembre 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 06/08/19 concernant sa demande en inopposabilité
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