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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05683

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 19/05683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/02923 du 12 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 19/05683 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYGP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e15d6ab01ec17568a5

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