Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 19/05804
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 19/05804
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 60A RG n° N° RG 19/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TOWY Minute n° AFFAIRE : [X] [K], [T] [A], [E] [K], [P] [K] C/ Compagnie d’assurances AGPM ASSURANCES, CA
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/05804
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 19/05804
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 19/05804 - N° Portalis DB22-W-B7D-O7J7 ORDONNANCE DE PEREMPTION 15 Février 2024 Nous, Pauline DURIGON, Juge commis, Vu l’ordonnance de péremption d’instance du 3 janvier 2023, Vu les conclusions de désistement d’ins
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