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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/06056 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/06056

    TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 19/06056

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 19/06056 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMWB Pôle Civil section 2 Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 694604fb75782d5f06dbaf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06056

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 19/06056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00120 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06056 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3QU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 06 Juin 1959 à [Localité 10] (HAUTE-CORSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa77fb573af31603083

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1