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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/06363 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06363

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 19/06363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEULMI, Me DEMARTHE-CHAZARAIN, Me TIREL, Me EISENBETH, Me HUMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363 N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O N° MINUTE : Assignation du : 3 mai 2019 JUGEMENT rendu le 7 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691483a04322238c089c1db9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06363

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 19/06363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363 N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2019 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192050ddb77892695c4fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1