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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/06982 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06982

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 19/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DONAZ (P0047) Me HADDAD (C2092) C.C.C. délivrée le : à Me OUGOUAG (P0203) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06982 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCDP N° MINUTE : 3 Assignations des : 04 et 5 Juin 2019 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306b71e889c21f643d5f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06982

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06982 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCDP DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FIDES, prise en la personne de Maître Pablo CASTANON, ès -qualités de liquidateur judiciaire la société ELYZRA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6acdd154eff15015df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1