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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07540

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 19/07540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZE (C0890) Me CHAIGNEAU (D0230) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/07540 N° Portalis 352J-W-B7D-CQE7Q N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2018 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8797dba0171558b5ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07540

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 19/07540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/07540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQE7Q DEMANDERESSE S.A.R.L. C’VOSGES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 DEFENDERESSE S.A.R.L. X2J AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714979d7e316eba79a7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1