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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/07898 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/07898

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 19/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 19/07898 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VCXL N° Minute : 25/50 AFFAIRE [T], [O], [F] [C] C/ [E] [X], [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d6e1aa44555aaa045a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07898

    TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 19/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/07898 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQG77 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1