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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/08356

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 19/08356

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 19/08356 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFYE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df3175782d5f06d573b5

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