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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/11370 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11370

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11370 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQO Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7d3ea43407b910283f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11370

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/11370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/11370 - N° Portalis 352J-W-B7C-CQN2D N° MINUTE : 24 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juillet 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f3d1b80eb743b1523a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1