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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11603

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 19/11603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11603 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2IJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281d7cdc6046d479c7901
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/11603

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 19/11603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11603 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2IJ DEMANDERESSE Société GSE REGIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDERESSES Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c84f

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