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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 19/11523

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 19/11523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28692ecdc6046d47c07ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11523

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 19/11523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/11523 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [D] [W] [N], Mme [Y] [P] veuve [N] C/ S.E.L.A.R.L. ONPC NOTAIRES [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700368b8daa57c7f6690b3

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