Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 20/00006
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 20/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANJULAUR N° Du 26 Juin 2026 Procédures collectives N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZA5 expédition délivrée à scp BTSG ME AGNETTI M [Y] pour la SC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 20/00006
TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 20/00006
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] AFFAIRE N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7E-C3ZA JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [D] veuve [U] née le 20 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Amaury BERTHELOT de la SC
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/00006
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 20/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANJULAUR N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZA5 expédition délivrée à Me [U] [G] SCI ANJULAUR Me AGNETTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles