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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00011 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 20/00011

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 20/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-294-005 N° de minute : 26/ N° RG 20/00011 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74QC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399384cdc6046d4748afec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00011

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOK2 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] Résidence de l’Ouvèze Bâtiment C1 84700 SORGUES non comparant, ni représenté DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9816b032d83cfd3eb8bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00011

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 20/00011 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU35 OPERATION : Préemption - Renouvellement urbain d

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac23bbdffcd9171ca36

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1