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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00018

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 20/00018

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] c/ [S] [N], [F] [Q] veuve [N] dcd MINUTE N° 25/ Du 23 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MS44 Grosse délivrée à Me Pascale D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7a0a00405eb7421f83
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00018

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 20/00018

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. GEORLY c/ S.A.R.L. 4 FOIS 1 MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEMO Par jugement en date du trois Juillet deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bde74459e0c7edaaa0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1