Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00018
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 20/00018
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] c/ [S] [N], [F] [Q] veuve [N] dcd MINUTE N° 25/ Du 23 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MS44 Grosse délivrée à Me Pascale D
-
ca other ca_papeete n° 20/00018
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 20/00018
N°42 KS -------------- Copies authentiques délivrés à : - Me Neuffer, - Me Gonzalez, - Curateur, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2025 RG 20/00018 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 235, rg
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00018
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 No
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00018
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 20/00018
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. GEORLY c/ S.A.R.L. 4 FOIS 1 MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEMO Par jugement en date du trois Juillet deux mil vingt quatre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00018
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 94 RG 20/00018 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL5C [H] [K] C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Céline LOMBARDI, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00018
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00018
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1116/22 N° RG 20/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY3V FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Novembre 2019 (RG F18/00343) GROSSE : au
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00018
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00018 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00018
CA Besançon, 24 nov. 2020, RG 20/00018
ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EGWH S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du 20 novembre 2019
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles