Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 20/00036
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 20/00036
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Cahier des
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 20/00036
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 20/00036
Jugement N° : 25/00059 du 10 Décembre 2025 N° RG 20/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BT6B Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [M] [O] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [R] [O] M. [W] [Y] CCC : SELARL MJ [H] Me GAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 20/00036
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 20/00036
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des condi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00036
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 20/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 20/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VOKW N° Minute : 25/00606 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 4] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00036
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7E-USYO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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