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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/00038

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 20/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-338-077 N° de minute : 26/ N° RG 20/00038 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74SZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedf6cdc6046d475efac9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 20/00038

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 20/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 27 Février 2026 A l’audience publique de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd83cdc6046d47277724
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 20/00038

    TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 20/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 696e62a9cdc6046d47e451fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/00038

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 20/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MOXN Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae50e97b8c1829978fc7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj50147 n° 20/00038

    TJ 50147, 3 juin 2025, RG 20/00038

    MINUTE N° 25/20 AFFAIRE N° RG 20/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZF Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Juin 2025 entre Créancier poursuivant : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, pôle de recouvrement specialisé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1