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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00042 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 20/00042

    TJ 68224, 18 mai 2026, RG 20/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00042 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G4TD Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0f7cdc6046d473c8383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 20/00042

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 20/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 20/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQSG S.A. HOIST FINANCE AB (publ) SA de droit suédois, dont le siège social se situe [Adresse 1] (Suède) immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012848

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc13cdc6046d47617d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00042

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI, Me FRONÇOIS, Me LOCTIN, Me FRENKIAN, Me DEL RIO, Me BRIAND, Me MARIE, Me HERMAN, Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/00042 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRMJQ N° MINUTE : 3 As

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3d3cb412de3258f4f1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 20/00042

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 20/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 20/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GHA2 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe6b14509cc68c186c847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1