Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 20/00042
TJ 68224, 18 mai 2026, RG 20/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00042 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G4TD Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 20/00042
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 20/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 20/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQSG S.A. HOIST FINANCE AB (publ) SA de droit suédois, dont le siège social se situe [Adresse 1] (Suède) immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012848
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00042
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI, Me FRONÇOIS, Me LOCTIN, Me FRENKIAN, Me DEL RIO, Me BRIAND, Me MARIE, Me HERMAN, Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/00042 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRMJQ N° MINUTE : 3 As
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 20/00042
TJ 27229, 31 mars 2025, RG 20/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 20/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GHA2 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat
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ca other ca_angers n° 20/00042
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00042
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETW6 jugement du 19 Juin 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1550 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00042
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 20/00042
N° 105 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 23.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Polynésie française, - Ministère Public, le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00042
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00042
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00042
N° 94 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00042 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00042
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00042
AC/JD Numéro 22/2901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOWI Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [T] [W] C/ Association L'AIRIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00042
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 20/00042
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00042 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00042
CA Orléans, 30 janv. 2020, RG 20/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 07 Janvier 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix, ou
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