Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj10387 n° 20/00048
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00288 Nature : 89A N° RG 20/00048 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26S [C] [T] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 20/00048
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 20/00048
Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 17 Juillet 2025 N° RG 20/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JA25 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE la SCP DEPASSE, [O], [X], [D] C/ Mme [Y] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00048
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 20/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIQU Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01645 DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par
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