Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00051 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00051

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 20/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 79 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00051 - N° Portalis DB36-W-B7E-DG7 - 70A AFFAIRE : [X] [W], [K] [W], [C] [W] C/ [I] [P], [C] [P], [H] [P], [T] [P], [R] [P], [O] [P] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7de8bb81cebe2e80c1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00051

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 20/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02846 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [16] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f7581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00051

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00051

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186600b520043632f947
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 20/00051

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 20/00051

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 20/00051 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db436b8b4c741e1444dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1