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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00063

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 20/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : 25/00061 DEMANDEURS Maître [B] [E], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7d9c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 20/00063

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : DEMANDEURS S.A. BANQUE CIC OUEST (anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST) immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427469

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1