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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00075

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00118 N° Rôle : N° RG 20/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de64195da062e0493878
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 20/00075

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JN5O (à rappeler impérativement) Affaire : [K] [I] C / [O] [I] épouse [H], [U] (décédée) [L] veuve [I], [J] [I], représenté par association [1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f8693c619cd1f4a09ae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 20/00075

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0042 N° Rôle : N° RG 20/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c0ccdc6046d47d3042f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/00075

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Madame PICOURY Jennyfer, Présidente Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de M. ROYER Gaétan, Faisant Fonction de Greffier. a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eb175418c246fd6a4ad7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/00075

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JN5O N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [P] [O] de la SARL [27] Maître [M] [J] de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Elise

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1