Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00076 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00076

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 20/00076

    MINUTE N° 25/00247 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBTY AFFAIRE : [A] [X] C/ Société SCOP CAFE [B], CPAM de la Vienne, CPAM de la Gironde TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718163d395d6ba9f2acf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00076

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 20/00076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CHV2 AFFAIRE : [B] [O] C/ [E] [H], [Y] [X], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00076

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 20/00076

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00076 - Portalis DBZT-W-B7E-FJY7 - parquet 19290000108 - minute n°80/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1