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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00091

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 20/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00110 N° Rôle : N° RG 20/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83193c619cd1f2a27eb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 20/00091

    TJ 74281, 13 mars 2026, RG 20/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 13 Mars 2026- N° 26/00050 N° Rôle : N° RG 20/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd05cdc6046d47edddb5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00091

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 20/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0043 N° Rôle : N° RG 20/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c0fcdc6046d47d3047e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1