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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 10 juill. 2026, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df0e93c619cd1f00dcaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00092

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 20/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJPV Demandeur: Monsieur [B] [U] Défendeur: Société JOB 13, Société [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989493c619cd1f3c0552
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd98c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00092

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00092 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee433ea7c8c1125210f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1