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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 20/00093

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 20/00093

    Minute n°26/00189 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 20/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [Q] né le 24 Janvier 1972 à BABAESKI (TURQUIE) 20 rue Debussy 57320 BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdde8195da062e0777fb4
  • tj Expertise tj45234 n° 20/00093

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 20/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Janvier 2026 N° RG 20/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLLQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants.

    Lire la décision → Vérifier la source 697000dccdc6046d470a1c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1