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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 20/00095
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [A] [P] [I] Madam
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 20/00095
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 20/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [S] [T], Ma
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