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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 20/00112

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 20/00112

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68d1cdc6046d47bc281b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/00112

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 20/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCEO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [V] [T] [Z] épouse [N] C/ [M] [L] [U] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 683761037afb61838af19d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00112

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00112

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00112 N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4P AFFAIRE : [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1