Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00130 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00130

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BARY, Me VERNEJOUL, Me KARILA, Me FRERING, Me DE ARAUJO et Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00130 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRM2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 698e32e5cdc6046d471d0a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00130

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 20/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : Mme [X] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKKE Décision n° Notifié le à - [X] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 68127243d554c55098ec46aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00130

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 20/00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03707 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société URSSAF [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45361ee05e3ee32cb774d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1