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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00139

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 20/00139

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b673ea43407b9fbb1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/00139

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 20/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 20/00139 N° Portalis DBX2-W-B7E-IS5O N° Minute : AFFAIRE : [S] [W] [L] [H] C/ S.A.S.U. [12],LA [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [W] [L] [H] et à S.A.S.U. [12], LA [8] L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05e876d446c8f4aed86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 20/00139

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 20/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 20/00139 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7D2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [Y] [A] né le 14 Mai 1963 à [Localité 8] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean CARREL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9533e738545ad0f8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1