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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00142 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00142

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/00142

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e30bb2f8a66ca5fbfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00142

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 20/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/481 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCG7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] épouse [G] C/ [Y] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed38179e3e0753260db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1