Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00142
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/00142
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/00142
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 20/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/481 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCG7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] épouse [G] C/ [Y] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00142
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 20/00142
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2019 - Section A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00142
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 20/00142
ARRÊT N°23/ 294 PF N° RG 20/00142 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDN [G] C/ S.A. BPCE LEASE REUNION ASE REUNION) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00142
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00142
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGUV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00142
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/00142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZ6 [V] [N] c/ [S] [L] SA ALLIANZ IARD SA LA PARISIENNE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00142
CA Orléans, 14 nov. 2022, RG 20/00142
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2022 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC6M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00142
CA Angers, 28 juill. 2022, RG 20/00142
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Février 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00142
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00142 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWES AFFAIRE : [V] [E] C/ SAS INGRAM MICRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00142
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/00142
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00142 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 20/00142
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 20/00142
ARRET N° ----------------------- 20 Avril 2022 ----------------------- N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7BV ----------------------- S.A.S. RESTAURATION PORTICCIO C/ [W] [T] épouse [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 août 2020 Conseil de Prud'hommes -
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