Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 20/00160
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 20/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [C] [Y] contre : [22], S.A.S. [29], Me [U] [J] S.A. [16] Société [24] Société [34] Dossier : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKVZ Décision n° Notifié le à - M. [Y] - Me [J] - [22] - S
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 20/00160
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 20/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GFMY NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00160
TJ Lyon, 2 oct. 2024, RG 20/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UT6R Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 octobre 202
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