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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 20/00178

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 20/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 20/00178 - N° Portalis DB2I-W-B7E-CJQK 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb11ccdc6046d471c9a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00178

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 20/00178

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 DÉCEMBRE 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c2aacdc6046d47cc3ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00178

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 20/00178

    AFFAIRE : Madame [O] [W] 2 76 08 72 181 175 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.C.P. VIELPEAU [F] [N] DESCLOS GAILLARD-CORNILLE & ESNOL N° RG 20/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HFM7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68094bb1fa1497b96f2d57ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00178

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 20/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G7AO JUGEMENT N° 24/624 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a186f491b6d26393065
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00178

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00178 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUZY 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [G] C/ SARL [5] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591bb05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1